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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DECTA
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SECURIMETRIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIMETRIE
DECTA S.A.

Numéro de dépôt :
96649427
Date de dépôt :
04/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2006

Présentation de la marque SECURIMETRIE

Déposée le 4 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIMETRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DECTA domicilié(e) RUE DES JARDINS BP 127, 26702 PIERRELATTE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 375 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECTA S.A. MONSIEUR JACQUES DUTREUIL - P.D.G. - France.

La marque SECURIMETRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIMETRIE est expirée depuis le 4 novembre 2006.

DECTA a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPLAN , HABEL , SECURIMETRIE , DECTA , ECODECONCEPTION , QUALIDOC , SECURIMETRY


DECTA S.A. - RUE DES JARDINS BP 127, 26702 PIERRELATTE CEDEX - France - SIREN 328375969


DECTA S.A. MONSIEUR JACQUES DUTREUIL - P.D.G. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Prestations de service permettant d'évaluer, d'estimer, de mesurer l'ensemble des éléments contribuant à la mise en sécurité d'activités et de biens mobiliers ou immobiliers